Honoraires

FACTURATION – FRAIS & HONORAIRES


Les Avocats du Cabinet sont à votre disposition pour un entretien individuel et complet vous permettant de prendre connaissance du coût de votre dossier. Une rencontre est généralement nécessaire pour déterminer les frais et honoraires à prévoir, en fonction des particularités de chaque affaire.

Notre facturation peut comprendre :

 
les débours, qui sont les frais avancés par nos soins aux tiers (huissiers, greffe, correspondant, traducteur, etc.) lorsqu’ils ne sont
pas directement réglés par le client ;

les frais spécifiques de gestion du dossier, tels que les frais de déplacement, les photocopies, les frais d’expédition, etc. ;

les honoraires de diligences selon deux formules :

  • le montant forfaitaire d’honoraires déterminé à l’ouverture du dossier dès que celui-ci s’y prête,
  • la facturation horaire qui varie en fonction de l’avocat qui traite le dossier, de la nature de la difficulté et de l’urgence de celui-ci ;


les honoraires de résultat, qui sont des honoraires complémentaires qui s’ajoutent aux honoraires de diligences. Ils sont convenus avec le client et ne sont réglés que lorsque le résultat est acquis.
 
 
N.B. Concernant les activités de Conseil, le Cabinet propose des contrats d’abonnement fixant, par avance et pour une durée prédéterminée, le coût de la prestation lorsque celle-ci est amenée à se répéter.

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