Nos compétences

NOS COMPÉTENCES ET NOS DOMAINES D’INTERVENTION

DROITS DES PERSONNES

  • Famille/Filiation
  • Divorce/Séparation
  • Enfants
  • Patrimoine
  • Finances
  • Successions/Libéralités

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE/CIVILE

  • Accidents de la circulation
  • Accidents médicaux
  • Réparation du dommage corporel
  • Responsabilité pour faute
  • Droit pénal général
  • Droit pénal des affaires

DROIT DES CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX

  • Litiges civils et commerciaux
  • Contentieux spécifiques du droit des affaires
  • Droit de la consommation
  • Construction
  • Assurances
  • Responsabilité contractuelle
  • Paiements/Exécution
  • Droit de la distribution

DROIT DU TRAVAIL

  • Conseil et procédure judiciaire
  • Rédaction d’actes (contrat de travail, règlement intérieur, accord d’entreprise…)
  • Procédure disciplinaire, ruptures et modifications de contrats
  • Contentieux des accidents du travail, maladies professionnelles, fautes inexcusables
  • Contentieux des inaptitudes

DROIT PUBLIC

  • Assistance et représentation des communes, des collectivités territoriales
  • Urbanisme
  • Marchés publics
  • Fonction publique

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Constitution de société
  • Administration courante (AG, cession de titres, modification statutaire…)
Share by: